Intervention de Emmanuelle Ménard

À nouveau, il s'agit d'un amendement de repli visant à avancer la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire du 31 juillet au 31 janvier 2022, c'est-à-dire avant la fin des travaux parlementaires, quand il sera encore possible d'examiner un projet de loi.

Plusieurs l'ont déjà dit, mais je le répète : le Parlement s'est toujours montré présent, capable de se mobiliser quelles que soient les circonstances, y compris en mars 2020, en plein confinement, et capable d'adopter des textes quand il le fallait. C'est la preuve que nos institutions sont dynamiques et fonctionnent bien : il n'est nullement besoin de les ignorer.

En outre, le présent amendement tend à rappeler que l'état d'urgence sanitaire est une mesure dérogatoire du droit commun, qui n'a pas vocation à s'appliquer plus longtemps qu'il n'est strictement nécessaire. Le dispositif doit avoir une fin, qu'il est utile de préciser dans la loi ; elle doit intervenir dans un délai raisonnable, certainement pas en enjambant les élections présidentielle et législatives.