On dit que nous serons dans l'urgence sanitaire jusqu'au mois de juillet prochain. C'est faux ! Ce que nous faisons, c'est créer une boîte à outils.
On fait croire aux gens qu'il va y avoir le passe sanitaire, du confinement et du couvre-feu pendant encore quasiment un an. C'est strictement faux ! Nous créons une boîte à outils, qui servira si nécessaire, avec les critères les plus objectifs possible. Nous espérons tous que nous n'aurons pas à nous en servir.
Troisièmement, le contrôle. M. le secrétaire d'État vient de le rappeler : on dit que nous fermerions soi-disant boutique au mois de février et que le Gouvernement pourrait ensuite faire ce qu'il veut jusqu'à l'installation de la prochaine assemblée. C'est faux ! Le Parlement continuera bien entendu à exercer son droit de contrôle, qui est sa mission principale. De plus, si d'aventure l'état d'urgence devait être déclaré, le Parlement se réunirait ; l'état d'urgence ne pourrait être prorogé au-delà d'un mois qu'avec son autorisation.
Tout ce qui a été dit jusqu'à présent n'est que de la polémique. Il fallait restaurer ces trois faits irréfutables.