Intervention de Loïc Prud'homme

…une exclusion complète de la vie sociale. Ce sont des sanctions appliquées sans juge, donc des sanctions extrajudiciaires. C'est contraire à nos règles de droit qui disent que l'on est jugé pour une chose que l'on a faite et non pour une chose que l'on n'a pas faite. C'est un principe de base qu'il faut rappeler et qui montre que le passe sanitaire n'est pas ce que vous prétendez qu'il est.

De plus, ce contrôle massif de la population, voulu par le Gouvernement, est confié aujourd'hui à tous : sont devenus des contrôleurs les hôteliers, les cafetiers, les patrons de salles de cinéma. Ce n'est tout simplement pas acceptable dans une démocratie qui se veut moderne.