Intervention de Philippe Vigier

On le voit, un certain nombre d'amendements qui viennent d'être présentés visent à raccourcir le délai de caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, appelé dorénavant état de vigilance sanitaire.

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien les arguments que vous avez développés tout à l'heure, expliquant qu'il fallait prévoir une période assez longue, de manière à pouvoir prendre des mesures sanitaires pendant le contexte électoral en cas de flambée de l'épidémie, et alors même que la fin du mandat des députés interviendra le 17 juin prochain.

Mais vous savez que le Parlement ne peut pas donner d'injonction au Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu déposer d'amendements demandant la tenue d'un débat, ici même, avant la fin de la session parlementaire. Le groupe Dem – et je pense que nombre de députés sur tous les bancs y sont favorables – estime que cela donnerait en partie satisfaction à celles et ceux qui réclament le raccourcissement du délai de caducité du cadre juridique de l'état d'urgence. Organiser ici même, à partir du 15 février, un débat serait bon pour la vie de cette assemblée, pour le contrôle parlementaire qui est de notre responsabilité. Cela conforterait la démarche qui est la vôtre et permettrait de donner des gages de confiance, de lisibilité et de transparence. Cela permettrait aussi, me semble-t-il, de faire un point d'étape, sachant que les critères du passe sanitaire vont évoluer, le Gouvernement ayant déposé un amendement en ce sens.

Prenez cet engagement devant la représentation nationale. Ainsi, le Gouvernement et le Parlement disposeront d'outils efficaces et ceux qui nous regardent verront que nous prenons tous nos responsabilités.