Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 5
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à remercier le Gouvernement : cet amendement avait été introduit assez tardivement en commission et nous en avions demandé le retrait pour pouvoir le retravailler et y revenir en séance.
Vous l'aurez compris, cet amendement vise à restreindre le champ de compétence du TAS au seul domaine disciplinaire. Il était en effet important d'apporter cette précision.
