Intervention de Jean François Mbaye

L'article 6 prévoit en effet de soumettre à la procédure de participation par voie électronique prévue au code de l'environnement les projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux qui ont une incidence sur l'environnement.

Aux yeux de notre groupe, cet article nous prémunit contre le risque de glissement du calendrier de réalisation des projets que pourrait comporter l'avis réservé ou négatif d'une commission d'enquête, tout en préservant les garanties d'indépendance et de transparence du traitement des observations du public.

L'objectif, pour le Gouvernement, est de réduire les délais d'instruction des autorisations des projets, plans ou programmes nécessaires à l'accueil des Jeux, ou tout au moins d'éviter le glissement des calendriers d'instruction et, par là, de réalisation des projets.

En ce qui concerne enfin l'information et la participation du public lors de l'autorisation des projets, il s'agit d'alléger les procédures pour éviter le non-respect du délai prévu par le code de l'environnement pour la remise du rapport de la commission d'enquête et de ses conclusions motivées.

Vous le voyez, le cadre est clair et précis. Ces mesures sont équilibrées : elles permettront de concilier allégement des procédures, garantie d'information du public et participation adéquate de celui-ci à l'élaboration desdits projets, plans et programmes.