Intervention de Jean François Mbaye

Cet article a pour objet de répondre au besoin de logements pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il permet de suspendre, par dérogation, dans les zones de compétition et les zones de célébration mises en place par les villes, les effets des conventions conclues pour les aides personnalisées au logement pour les locaux construits ou acquis pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Dans ce cadre, les organismes HLM seront ainsi autorisés à « acquérir et construire des locaux, à usage d'habitation ou non, dans les départements de Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône afin de les mettre temporairement à disposition du comité d'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques pendant la durée de cette manifestation. » Les effets des conventions encadrant l'attribution de ces locaux sont suspendus à titre dérogatoire pendant l'occupation des locaux pour les Jeux. Le Conseil d'État a fait préciser que ces locaux seront « transformés en logements à usage locatif » à l'issue des Jeux.

En tout, le village des médias et le village olympique doivent accueillir 4 500 logements, dont une partie dans des résidences pour étudiants. Il est donc absolument nécessaire d'inscrire dans la loi ce dispositif juridique ad hoc, non codifié. Il s'agit d'une dérogation matériellement et temporellement limitée, qui se justifie par son caractère exceptionnel, en lien avec un événement d'envergure mondiale, un événement unique dont le déroulement est strictement limité dans le temps et dans l'espace.

Cet article institue donc une dérogation qui, suspendant les effets des conventions APL pendant la durée de la location des locaux au Comité d'organisation des Jeux olympiques, s'inscrit dans la durée des Jeux. Il permettra également aux organismes HLM mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation de mettre à la disposition du COJO, dans le cadre de la réalisation du village des médias et du village olympique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, des locaux construits ou acquis par eux. Cette mise à disposition temporaire est destinée à permettre l'accueil des athlètes et des journalistes pendant la durée desdits Jeux.