Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 16
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quelques mots pour préciser les choses.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que si l'on constate une irrégularité qui relève du droit pénal, une enquête est engagée. Or celle-ci prend du temps. Pour en arriver à une déclaration de culpabilité, on s'inscrit dans une temporalité qui n'a rien à voir avec celle de la compétition ; il ne peut en aucun cas s'agir de décider si l'on maintient ou non la participation d'un athlète aux Jeux olympiques. Peut-être votre amendement répond-il à une bonne volonté de votre part, mais, en pratique, il est totalement inapplicable. Je me devais de le préciser.
De surcroît, je pense qu'il convient de séparer l'aspect pénal et l'aspect disciplinaire et sportif. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, on peut d'ores et déjà obtenir une réponse immédiate à une éventuelle atteinte à la discipline des Jeux olympiques à travers le Tribunal arbitral du sport, avec la célérité et la technicité attachées à cet organe arbitral. En revanche, si les actes relèvent du droit pénal, il faut le temps nécessaire pour effectuer l'enquête et asseoir une déclaration de culpabilité.
