Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 17
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons bien noté que le COJO sera doté d'un comité des rémunérations et d'un comité d'éthique, ce qui nous semble une très bonne chose au regard des garanties ainsi offertes en matière d'éthique, de rémunérations et de transparence. Quant à l'amendement no 132 rectifié , il présentait en effet un risque d'inconstitutionnalité.
La représentation nationale a la volonté d'assurer au sein de ces deux comités la présence d'un député et d'un sénateur, désignés par le président de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat après avis des commissions des affaires culturelles de chacune des deux assemblées. Cela assurera la présence d'un oeil vigilant, notamment pour un contrôle que tous nous espérons fructueux.
Tel est le sens de l'amendement no 135 , qui me semble préférable à l'amendement no 133 rectifié . Il constitue en effet l'épure la plus appropriée.
