Intervention de Romain Grau

Les crédits de la mission "Sécurités " connaîtront, en 2022, une progression de plus de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2021, pour atteindre 22,7 milliards. Ce budget confirme les efforts menés en faveur de la sécurité des Français depuis le début de la législature. En 2022, au terme d'une dynamique ininterrompue pendant cinq ans, les crédits de la mission auront progressé de 2,9 milliards, soit une hausse de 14,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Si l'on s'en tient aux seuls crédits de la police et de la gendarmerie, la progression est de 2,6 milliards, soit une hausse de 13,7 %. Les efforts auront été particulièrement massifs en matière d'effectifs, avec un plan de recrutement au terme duquel 6 415 emplois auront été créés sur le programme 176 Police nationale et 2 635 emplois sur le programme 152 Gendarmerie nationale. Tous ces efforts se sont particulièrement intensifiés depuis deux ans sous l'impulsion du Gouvernement. Le budget pour 2022 marque notamment, pour les forces de sécurité intérieure, le début de la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République à l'issue du Beauvau de la sécurité, dont l'objectif était de moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice de la population, des policiers et des gendarmes.

Pour la police, un ensemble de mesures catégorielles sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2022 pour un montant de 15 millions. S'y s'ajoutent des mesures catégorielles nouvelles ne relevant pas du Beauvau de la sécurité, pour un montant de 1,75 million. Hors titre 2, le programme 176 Police nationale obtient un abondement supplémentaire de 493,2 millions en autorisations d'engagement, dont bénéficieront le fonctionnement, en particulier la formation, les moyens mobiles, les équipements, les systèmes d'information et l'immobilier. Ces crédits permettront notamment la généralisation des caméras-piétons, l'accélération du renouvellement des véhicules, la généralisation des terminaux Néopol et la poursuite, ainsi que l'approfondissement, du plan Poignées de porte.

Pour la gendarmerie nationale, les mesures catégorielles du Beauvau s'élèvent à 13 millions d'euros. Hors titre 2, ce sont 255,8 millions en autorisations d'engagement qui permettront d'améliorer la formation, les moyens de protection et d'intervention et le parc de véhicules. Je tiens à souligner que 20 millions seront consacrés à l'entretien courant et permettront d'améliorer la sécurisation des casernes, tandis que 70 millions contribueront au lancement de grands projets structurants pour la gendarmerie nationale en matière immobilière, tels que les projets de Balma ou de Satory.

Les recrutements se poursuivront au-delà de l'année 2022. Le président de la République a ainsi appelé au doublement, en dix ans, de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique. Il conviendra de renforcer corrélativement les capacités de formation et de mieux planifier le remplacement des matériels et la maintenance des locaux. La prochaine loi de programmation pour les sécurités intérieures sera l'occasion de nous inscrire dans une vision de long terme, d'anticiper les besoins et de prendre en compte les réalités les plus pratiques et les instruments les plus sûrs pour réaliser l'ambition que nous nourrissons pour nos forces de sécurité intérieure et pour la sécurité des Français. Il conviendra aussi, en matière de ressources humaines, de nous pencher sur des sujets tels que la fidélisation des agents de la région parisienne ou la nécessaire revalorisation de la filière d'investigation.

J'en viens au programme 207 Sécurité et éducation routières. L'année 2020, avec ses confinements et ses couvre-feux, a été particulièrement atypique : 2 780 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 20,1 % de moins qu'en 2019 – un résultat jamais atteint depuis 1925 alors qu'il y a près de cent ans, le nombre de véhicules en circulation était près de cinquante fois inférieur. Alors que les déplacements reviennent aujourd'hui à la normale, l'enjeu est d'obtenir des résultats meilleurs qu'en 2019. À la fin du mois d'août dernier, 1 821 personnes avaient perdu la vie sur les routes en métropole depuis le début de l'année, soit 315 morts de moins qu'au mois d'août 2019. La politique de sécurité routière est donc efficace et doit être poursuivie. En 2022, les crédits du programme 207 Sécurité et éducation routières progresseront d'un tiers, principalement en raison de l'acquisition de kits de dépistage et de vérification pour les forces de l'ordre engagées dans la lutte contre l'usage de stupéfiants lors des contrôles routiers. Je rappelle que 13 % des conducteurs contrôlés dans les accidents mortels de la circulation sont positifs aux stupéfiants.

Quant au compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" , dit aussi CAS sur les radars, ses recettes devraient s'élever à 1,5 milliard en 2022, en baisse de 4,7 %. Les crédits du programme 751 Structures et dispositifs de sécurité routière progressent cependant légèrement, principalement pour moderniser les radars automatiques.