Intervention de Xavier Batut

Le 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République mettait un point final à huit mois de réflexion et d'échanges ayant eu lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Traduction concrète de ces échanges, le trait principal du projet de budget de la gendarmerie pour 2022 est l'augmentation – hors dépenses de personnel – des crédits du programme 152 Gendarmerie nationale de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 232 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente un effort majeur du budget de l'État envers les forces de gendarmerie.

Ces crédits supplémentaires devraient permettre de financer la modernisation des moyens de télécommunication de la gendarmerie, de favoriser la montée en compétence des gendarmes et d'améliorer les conditions de présence de ces derniers sur le terrain. Je me réjouis de cette hausse de crédits au profit de nos forces de gendarmerie, qui œuvrent nuit et jour sur 96 % du territoire national pour assurer la sécurité des Français. Depuis l'an dernier, l'effort a aussi été renforcé par les crédits du plan de relance en faveur du renouvellement des véhicules et des casernes de nos gendarmes. J'estime que ces efforts budgétaires devront être pérennisés dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), annoncée par le Président de la République.

S'agissant de l'investissement immobilier, je me félicite que le Beauvau de la sécurité ait permis de porter les crédits à 183 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 113 millions d'euros en crédits de paiement l'an prochain. J'estime qu'il convient de sanctuariser ces crédits dans la future LOPPSI. Il faudrait même aller plus loin et doter ce poste budgétaire de 300 millions d'euros par an. Si nous voulons que le parc immobilier de la gendarmerie redevienne viable et pour éviter sa dégradation irréversible, des investissements lourds et continus sont en effet nécessaires. J'ai déposé un amendement d'appel en ce sens.

Concernant les dépenses liées au personnel, j'appelle votre attention sur la nécessité d'inscrire en loi de finances les crédits nécessaires à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Le Président de la République a en effet annoncé que le nombre de réservistes, ces « gendarmes du dernier kilomètre », passerait de 30 000 à 50 000 d'ici 2025. J'ai déposé deux amendements à ce sujet.

Par ailleurs, comme je l'ai dit l'an dernier, il est impératif de redéfinir le périmètre de la mise en réserve des crédits budgétaires. Actuellement, le taux de mise en réserve appliqué par le ministère de l'économie et des finances s'élève à 4 %, hors dépenses de personnel. Cela entraîne un effet d'éviction sur les dépenses d'entretien des véhicules et des casernes. Un taux de mise en réserve réduit à 0,5 % est déjà appliqué actuellement, y compris hors dépenses de personnel, à certains programmes particulièrement contraints, en particulier Aide à l'accès au logement, Handicap et dépendance et Inclusion sociale et protection des personnes. Le budget de la gendarmerie étant lui aussi très contraint, je préconise pour le programme 152 l'application d'un taux de mise en réserve de 0,5 % au lieu des 4 % en vigueur.

Ensuite, je considère qu'il faut faire progresser les effectifs de la gendarmerie nationale, ainsi que les moyens associés à une telle hausse, au même rythme que la croissance démographique observée dans sa zone de compétence. Je rappelle que la croissance démographique, structurellement plus importante en zone gendarmerie, s'est encore accentuée de manière conjoncturelle dans les territoires périurbains et ruraux, à la suite des confinements successifs.

Enfin, il me paraît nécessaire de donner des marges de manœuvre budgétaires aux commandants de compagnie. J'ai donc déposé un amendement tendant à créer une dotation de fonctionnement au profit de cet échelon de commandement.

J'en viens à présent au thème de mon rapport : la « militarité ». Sans son statut militaire, la gendarmerie cesserait d'exister, et elle ferait disparaître avec elle son maillage territorial. Or elle est le dernier service public présent sur certains territoires. Ce modèle militaire, chers collègues, me semble absolument devoir être conforté ; je le dis ici devant vous et vous me direz que c'est une évidence. Pourtant – nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises –, il serait mis à mal s'il nous fallait commencer à compter les heures d'astreinte de nos gendarmes – ainsi que celles de nos pompiers, d'ailleurs –, comme semble le suggérer la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu le 15 juillet dernier.

Enfin, toujours en lien avec la militarité, je voudrais revenir sur un dernier sujet, et non des moindres : celui des mutualisations de moyens au ministère de l'intérieur. On peut comprendre que dans un souci de bonne gestion et d'économies budgétaires, le ministère souhaite mutualiser nombre de fonctions entre les deux forces de sécurité intérieure ; c'est notamment le cas des achats, de la logistique, du numérique et du soutien automobile. Mais il ne faudrait pas que les mutualisations fassent perdre en autonomie, en efficacité et surtout en résilience ce qu'elles font peut-être gagner sur le plan financier. La mutualisation des moyens ne doit pas avoir pour effet de tirer la gendarmerie vers le bas.

Chers collègues, en évoquant la militarité dans mon rapport, je voulais aussi, encore une fois, rendre un hommage appuyé à nos 130 000 gendarmes d'active et de réserve qui, quels que soient les risques et les circonstances, agissent jour et nuit pour assurer la sécurité des Français.