Intervention de Stéphane Mazars

Le projet de loi de finances pour 2022 concrétise sur le plan budgétaire l'engagement du Gouvernement et de la majorité en faveur de la sécurité. Il s'inscrit dans la trajectoire amorcée en 2017, par laquelle les crédits de la police et de la gendarmerie auront bénéficié d'une hausse globale de près de 3 milliards d'euros, soit une croissance d'environ 14 % sur l'ensemble du quinquennat. Plus de 1 milliard d'euros supplémentaires seront engagés par l'État dès l'année prochaine, en intégrant les dotations prévues par le plan de relance. C'est donc tout naturellement que la commission des lois, dont je suis rapporteur pour avis, s'est prononcée favorablement sur les crédits de la mission "Sécurités" .

Cette évolution tire toutes les conséquences du Beauvau de la sécurité, qui a permis de mettre en lumière le dévouement de l'ensemble des forces de l'ordre, dont les missions au service de nos compatriotes se situent au cœur de notre pacte républicain. Ce moment d'échanges et de rencontres a également offert l'occasion d'objectiver les multiples difficultés auxquelles ces hommes et ces femmes sont confrontés au quotidien. Permettez-moi de saluer ici le travail accompli par les 250 000 policiers et gendarmes, notre force publique, « instituée pour l'avantage de tous », selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Cet effort budgétaire se décline aux niveaux humain, matériel ou encore immobilier.

Au niveau humain, notons le recrutement de 761 policiers et 185 gendarmes supplémentaires dans le cadre du plan de création de 10 000 emplois à l'horizon 2022. La progression des effectifs participe au renforcement de la présence des bleus sur le terrain, au contact direct de la population.

Au niveau matériel, l'effort budgétaire a permis le renouvellement du matériel dont disposent les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de leurs véhicules d'intervention, des outils technologiques qu'ils peuvent ou pourront bientôt utiliser afin d'accomplir leur tâche – caméras-piétons, caméras embarquées et drones – ou de la rénovation des systèmes d'information et de communication – un travail essentiel.

Au niveau immobilier, la mise en œuvre de projets d'envergure permet de poursuivre la réhabilitation des commissariats et des casernes pour améliorer concrètement les conditions de travail de nos agents.

Bien sûr, ces enjeux budgétaires se conjuguent aux réformes initiées, discutées et adoptées par le Parlement depuis 2017. Ce travail législatif de grande ampleur, dont le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure constitue l'une des dernières grandes étapes, aura vocation à se poursuivre dès l'année prochaine, je l'espère, par l'examen d'une grande loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, j'ai choisi de consacrer mon intervention à l'activité des forces d'intervention spécialisées de la police et de la gendarmerie. L'action du RAID, de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris (BRI-PP) et du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) est médiatisée lors des crises d'ampleur nationale – l'actualité des procès du 13 novembre 2015 nous le rappelle –, mais relativement méconnue le reste du temps.

J'ai eu le privilège de visiter chacune de ces unités dans leurs locaux, à Bièvres pour le RAID, à la préfecture de police de Paris pour la BRI-PP et à Versailles pour le GIGN. Présentes sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, ces trois unités d'élite accomplissent des missions de lutte antiterroriste et de lutte contre la criminalité organisée afin de prévenir ou mettre fin à des attaques ou des prises d'otages.

Selon le schéma national d'intervention mis en place en avril 2016, le RAID, la BRI-PP et le GIGN doivent agir à la suite de la mobilisation des forces de premier et deuxième niveau constituées par les forces d'intervention dites élémentaires et intermédiaires, chargées d'assurer l'intervention initiale dans les meilleurs délais.

Cependant, ces missions d'intervention constituent en réalité une part minoritaire de l'activité du RAID, de la BRI-PP et du GIGN. L'essentiel de leur activité s'étend à des tâches moins spectaculaires, relevant par exemple de l'assistance judiciaire ou de la protection des personnalités. La réussite de leurs opérations dépend notamment de leur capacité de projection, au regard de la dangerosité des situations auxquelles ces unités d'élite sont confrontées, ce qui soulève des enjeux tenant aux moyens budgétaires, humains et techniques dont elles disposent.

Si leur autonomie me semble devoir être préservée, l'approfondissement de leur coopération s'inscrit dans la perspective plus large du renforcement constant de leur efficacité. Je formule plusieurs préconisations afin d'atteindre cet objectif, à la lumière des échanges que j'ai pu avoir sur le terrain avec les responsables, mais aussi les membres de ces unités.

La sensibilité extrême et la diversité des missions qui incombent au RAID, au GIGN et à la BRI-PP impliquent des qualités physiques et morales hors du commun, que ce soit à l'épreuve de preneurs d'otages, de terroristes, ou plus quotidiennement de forcenés. Ce fut récemment le cas à Lyon, où le GIGN a interpellé un homme retranché qui avait préalablement tiré à plusieurs reprises sur les gendarmes. Je tiens à rendre hommage à nos forces d'intervention spécialisées et à leur témoigner la reconnaissance sincère de la représentation nationale.