Intervention de Jean-Michel Clément

J'irai droit au but : le groupe Libertés et territoire salue l'engagement sans faille dont ont fait preuve l'ensemble des agents du ministère mais ne peut afficher le même soutien aux grandes orientations prises ces dernières années.

Je commencerai par la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . Notre collègue rapporteure spéciale, Jennifer De Temmerman, a rappelé très justement le manque de moyens dont souffrent les centres d'expertise et de ressources et les faiblesses du plan Préfectures nouvelle génération. Ces failles ne font qu'accroître l'éloignement entre citoyens et administrations déconcentrées. Les moyens dédiés aux préfectures pour gérer les problématiques liées aux migrations, chroniquement insuffisants eux aussi, conduisent à des retards majeurs embolisant tout le système.

Je veux aussi insister sur l'organisation déplorable des élections en 2021 – le terme « désorganisation » serait même plus adéquat. En dehors de la responsabilité de la société Adrexo, notre groupe regrette le manque de réaction du ministère. Nous gardons en souvenir plusieurs réunions du comité de liaison parlementaire au cours desquels les dysfonctionnements ont été largement minimisés, presque niés. Ils étaient pourtant massifs. Des erreurs d'aiguillage inacceptables ont parfois conduit nos concitoyens à recevoir des enveloppes incomplètes, provenant de la mauvaise circonscription, voire pas d'enveloppe du tout. J'attends toujours, pour ma part, de recevoir la propagande électorale des dernières élections départementales et régionales – peut-être dois-je patienter encore un peu.

Après ce fiasco, il n'y avait d'autres choix que d'internaliser à nouveau la mise sous pli et de résilier le contrat avec Adrexo. Cependant, de nouvelles inquiétudes persistent sur le nouvel accord qui sera conclu pour la période 2022-2024. En résumé, le ministère de l'intérieur a vu sa présence dans les territoires s'amoindrir tandis que le lien avec les citoyens s'est tendu au point de rompre.

J'en viens au thème de la sécurité qui sature l'espace politique et l'agenda gouvernemental. Un nombre impressionnant de lois sécuritaires ont été soumises au Parlement depuis 2017. Beaucoup relevaient davantage de l'affichage, avec des mesures superfétatoires ou tendant au durcissement des peines, alors que c'est l'amélioration des conditions de travail des forces de sécurité qui était attendue. À cet égard, le Beauvau de la sécurité et votre projet de loi de programmation ressemblent davantage à des réflexions de précampagne électorale qu'à des propositions concrètement applicables avant la fin de ce quinquennat.

Avec le budget pour 2022 de cette mission, nous en venons enfin au concret, avec bien sûr du bon et du moins bon.

Nous souhaitons tout d'abord exprimer notre satisfaction : la hausse des crédits de la mission "Sécurités" est en grande partie dédiée à l'amélioration des moyens matériels. Nous avions dénoncé les conditions de travail déplorables des forces de sécurité, dont le matériel est défectueux, les véhicules hors d'âge et certains commissariats presque insalubres.

Le développement des drones à usage de surveillance de la population est cependant hautement problématique en raison de l'atteinte qu'il représente pour la vie privée. Nous vous avons à plusieurs reprises alertés sur cette question, mais ni les interpellations citoyennes ni la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions concernées de la loi relative à la sécurité globale ne semblent vous arrêter.

La mesure visant à proposer des billets de train gratuits aux policiers hors service mais armés nous dérange. Elle pourrait être dangereuse, incitant les policiers ne souhaitant pas avoir leur arme hors service à la prendre pour bénéficier de la gratuité. Par ailleurs, elle conduit progressivement les policiers à exercer leur fonction vingt-quatre heures sur vingt-quatre sans être payés. Également démagogique à nos yeux, à quelques mois des élections, elle ouvre une boîte de Pandore. D'autres professions, les soignants par exemple, pourraient tout aussi légitimement en bénéficier en montant dans un train avec leur blouse blanche – pourquoi pas ? S'il s'agissait de lutter contre l'insécurité, il aurait été plus judicieux de renforcer fortement la présence policière dans les transports, sur leur temps de travail.

Enfin, nous sommes opposés au choix du tout-sécuritaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. La France mène une des politiques les plus restrictives…