Intervention de Romain Grau

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme vous, je suis très préoccupé par les violences faites aux femmes. Je me permettrai néanmoins de vous rappeler ce qui a été fait depuis quatre ans et l'ampleur des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.

Avec 230 millions d'euros, le ministère de l'intérieur fournit 80 % du budget interministériel dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Comme vous le rappeliez tout à l'heure, le ministère a professionnalisé la mission d'accueil du public au sein de ses services, avec la nomination et la formation de référents d'accueil, personnes ressources spécifiquement formées à la prise en charge des femmes victimes de violences. À Paris, depuis 2019, ce sont 319 fonctionnaires de police qui ont participé à un stage relatif à l'accueil, à l'aide aux victimes et aux violences conjugales.

Par ailleurs, il importe de rappeler qu'un protocole des ministères de l'intérieur et de la justice systématise le dépôt de plainte et n'autorise qu'exceptionnellement le recours à la main courante.

Je rappellerai également que la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes incrimine le harcèlement de rue, avec l'introduction du délit d'outrage sexiste.

Enfin, et pour ne citer que quelques éléments, le Grenelle des violences conjugales a conduit le ministre de l'intérieur à proposer de nouvelles mesures visant à améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes de ce type de violences.

Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté votre amendement.

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