Intervention de Romain Grau

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous proposez de transférer plus de 191 millions d'euros du programme 751 au programme 754, pour financer les dépenses de sécurité routière des collectivités territoriales. Les crédits du programme 754 sont bien évidemment utiles, comme vous venez de l'indiquer, et nous en sommes tous convaincus. Ils permettent en effet aux collectivités de réaliser des aménagements de sécurité routière.

J'appelle toutefois votre attention sur plusieurs points. D'une part, le montant inscrit au programme 754 est fixé en application de règles précises, rappelées dans le projet annuel de performance.

D'autre part, les dépenses des collectivités ne peuvent se faire au détriment du parc de radars. Ce dernier doit rester en l'état, et suffisamment dense pour remplir son rôle de modération de la vitesse, qui, comme l'a rappelé Mme Ménard, est la première cause de mortalité sur la route. La diminution de la vitesse constitue ainsi l'un des principaux facteurs de la réduction de la mortalité des accidents routiers. Par conséquent, limiter les moyens alloués à la politique de déploiement et d'entretien du parc de radars irait à rebours des connaissances disponibles sur la mortalité routière. Je suis donc défavorable à l'adoption de cet amendement.

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