Intervention de Paul Molac

Je suis là pour porter son message ! Comme vous le savez, la vérité naît de la contradiction.

Notre dernier grief tient à la perte d'autonomie des collectivités. Si l'État reconnaît un pouvoir fiscal aux collectivités, l'idée même d'une autonomie fiscale est rejetée en bloc par le rapporteur du budget et le ministre des comptes publics. Quant à l'autonomie financière, c'est une réalité sur le point de disparaître. La suppression de la taxe d'habitation, la diminution des impôts de production : tous vos choix ont durablement érodé cette autonomie alors qu'elle matérialise le lien entre citoyen local et collectivité. Le transfert de part de TVA ne suffit pas. Il ne laisse aucune liberté aux élus locaux, faute de pouvoir moduler le taux de cette imposition nationale. Notre groupe plaide pour une réforme profonde afin d'assurer une liberté de choix pleine et entière aux collectivités.

Ce budget 2022 va dans la direction opposée, mais cela fait longtemps que c'est ainsi, et vous n'êtes pas les premiers à le faire. Je prends un dernier exemple : l'article 45 rattaché qui modifie la DSID et conduit à concentrer tous les pouvoirs d'attribution aux seules mains du préfet de région au détriment des présidents de conseils départementaux. Là encore, cela traduit la verticalité de vos politiques publiques.

En conclusion, ce quinquennat aura contribué à une perte d'autonomie financière pour les collectivités locales, à l'érosion de leur maigre pouvoir fiscal, à leur mise sous-perfusion à coups de dotations et, finalement, à la rupture du lien entre le contribuable local et les élus des collectivités. Nous sommes d'accord, c'est un mouvement qui a commencé bien avant vous, et qui quelque part se termine, mais qu'on voie d'inflexion dans l'autre sens. Or c'est précisément ce pour quoi nous plaidons.

Notre groupe votera donc contre les crédits de cette mission qui ne reflètent en rien les besoins des collectivités, en tout cas pas de celles qui se sont exprimées. À notre avis, il y a un vrai problème de méthode.