Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me suis exprimé sur cet amendement lorsque j'ai présenté l'avis de la commission sur l'amendement n° 1195 de M. Molac, mais vous n'étiez pas présent dans l'hémicycle, monsieur Coquerel.
Mon avis est défavorable pour plusieurs raisons. La première est que nous sommes capables, si nécessaire, de prévoir une dotation exceptionnelle pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) afin de les aider à financer l'achat de masques. C'est ainsi que nous avions procédé l'année dernière.
La deuxième raison est que nous sortons progressivement de l'état d'urgence sanitaire, compte tenu de l'évolution positive de la situation épidémique, et que nous nous inscrivons désormais dans une logique de vigilance.
La troisième raison est que certaines collectivités ont prévu, dans leur budget, une provision spécifique pour l'achat de masques. Elles ont donc intégré ce sujet dans leurs dépenses de fonctionnement courant. J'ajoute que la gratuité des masques doit relever dorénavant de la politique locale, conformément au principe, que nous avons rappelé, de l'autonomie financière des collectivités.
