Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'avis est défavorable sur les deux amendements, car ces ressources sont libres d'emploi. L'objectif de la surtaxe sur la TH n'est pas uniquement celui que vous présentez, même s'il peut être un des motifs de son instauration. Les communes comptant de nombreuses résidences secondaires sont plutôt avantagées puisqu'elles ont des ressources fiscales et moins de dépenses.

Je rappelle que cet article du PLF s'appuie sur les travaux du CFL, dont il reprend les recommandations sans modification. Nous souhaitons continuer dans cette voie. Or j'ai interrogé le CFL sur votre second amendement : le Comité ne souhaite pas supprimer la TLPE du panier de ressources.