Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends votre préoccupation, mais le système prévu par cet article rendra la réforme absolument neutre en 2022. Sur la recommandation du CFL – il importe de le souligner –, l'évolution se produira sur quatre ou cinq ans et le plus en douceur possible. Le Comité s'est engagé à évaluer, avec les services du ministère de l'intérieur, l'impact de la réforme. Il considère que l'effet sur les départements est transitoire, mais que celui sur le bloc communal devra être suivi.
Je vous demande donc de retirer ces amendements.
