Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, pour ces explications. Nous voyons bien que le dispositif n'est pas stabilisé et que la modification, en cours d'exécution, des paramètres pourrait léser certaines communes – c'est que disait François Pupponi tout à l'heure. Je fais néanmoins confiance au Gouvernement : laissons le temps au CFL de continuer à travailler et d'apporter des précisions, dans l'optique de reparamétrer les choses si nécessaire lors des prochains projets de loi de finances. Je retire les deux amendements.

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