Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les effets de cette réforme ont été simulés par le CFL et seront lissés entre 2023 et 2028. Ainsi, demander un rapport portant sur l'année 2022 me semble être, si vous me passez l'expression, une fausse bonne idée : elle n'apporterait rien car, par définition, la réforme sera absolument neutre pour le prochain exercice. Laissons le CFL travailler et achever ses simulations complètes et rediscutons de cette question l'année prochaine.
