Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'en profite, monsieur le secrétaire d'État, car nous n'avons que peu d'occasions de parler de ce niveau de collectivité et qu'un amendement sur ce sujet et soutenu par l'ADF a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, pour évoquer la péréquation au bénéfice des départements.

En effet, nous constatons que la crise a eu des conséquences assez différentes sur les trois types de collectivité territoriale. S'agissant du bloc communal, le poids des dotations et des impôts locaux lui ont assuré un très bon degré de résilience. Certes, les communes ont vu leurs recettes légèrement diminuer en 2020, d'environ 1,5 %, mais le rebond s'est produit dès cette année, avec une progression de 2,5 %.

En ce qui concerne les régions, dépendantes d'impôts majoritairement économiques et notamment d'une fraction du produit de la TVA, leurs ressources ont évolué de manière assez homogène et à l'image du pays dans son ensemble : des écarts significatifs n'ont pas été observés.

En revanche, le bloc départemental peut être sujet à un effet ciseaux : une même année, il peut y avoir simultanément une baisse significative des recettes et une augmentation importante des dépenses, et vice versa. En conséquence, nous craignions que 2021 ne soit une très mauvaise année pour les départements, avec un effondrement de leurs recettes et une explosion de leurs dépenses, lesquelles sont principalement sociales. Il se trouve que le contraire s'est produit, et tant mieux ! Les dépenses sociales n'ont que faiblement progressé – les dépenses de RSA ayant même diminué –, tandis que les recettes, en particulier issues des DMTO, ont crû très fortement : l'effet ciseaux a donc été très favorable.

Cela étant, nous ne sommes sûrs de rien pour l'année prochaine. Nous pourrions très bien connaître un rebond des dépenses sociales et un effondrement, par exemple, du marché immobilier, provoquant ainsi un effet contracyclique. Voilà pourquoi il pourrait être intéressant de nous entendre sur la création d'un fonds de garantie de ressources, lequel permettrait, les bonnes années, de mettre en réserve le surplus de recettes, et d'y recourir les mauvaises – les départements ainsi que le Gouvernement et notre majorité y sont favorables.

Les départements ont certes proposé de constituer des fonds de réserve individuels, mais je serais plus enclin à instituer un fonds de garantie global. Les discussions sont en cours et je ne sais pas si elles aboutiront d'ici à la fin de l'examen de ce PLF, mais je crois qu'il serait dommage de ne pas tout faire pour y parvenir sans attendre dans la mesure où nous connaissons justement une bonne année. Je le répète, un tel fonds nous permettrait d'atténuer l'effet ciseaux en mettant des ressources de côté lorsque l'exercice est positif et en y recourant lorsqu'il ne l'est pas, étant entendu que l'État interviendrait en cas de pertes significatives.

Il me semble qu'il s'agirait d'un bon instrument de résilience, absolument indispensable pour les départements. J'espère que nous pourrons avancer sur cette question dès cette année : à défaut, nous le ferons l'an prochain.