Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement révèle, à mon sens, une certaine confusion. Nous avons à la fois augmenté le plafond des indemnités, dont le choix du montant final reste à la main des conseils municipaux, et augmenté de manière très significative la DPEL pour les plus petites communes dont le potentiel financer par habitant est inférieur à un certain seuil : la dotation est majorée de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants et doublée pour celles de moins de 200 habitants. Cela fonctionne bien, et il n'y a pas de raison de revenir sur la condition de potentiel financier. Avis défavorable.
