Intervention de Christophe Jerretie

Comme tout à l'heure au sujet de la DETR, je donnerai un avis global sur la bonne quinzaine d'amendements traitant du FPIC.

Ces amendements peuvent être classés en quatre groupes. Dans le premier, constitué des amendements défendus à l'instant, il s'agit de revenir sur la non-prise en compte de l'attribution du FPIC lors du calcul du potentiel financier agrégé. Dans le deuxième, qui revient chaque année, l'objectif est d'exempter certaines communes, notamment les communes touristiques, de toute contribution au FPIC. Le troisième groupe d'amendements tend à modifier le mode d'établissement de la liste des ensembles intercommunaux attributaires du FPIC en ne prenant en compte l'indice synthétique qu'après avoir exclu les ensembles intercommunaux inéligibles. Enfin, le quatrième groupe vise à créer une garantie de sortie progressive pour les communes perdant le bénéfice du FPIC.

Nous retrouvons souvent ces amendements, chaque année, même – cela dit sans vouloir lancer une polémique. L'avis sera défavorable sur tous, pour deux raisons. Premièrement, nous souhaitons que les indicateurs utilisés pour le FPIC restent stables, car le sujet est complexe. Deuxièmement, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont rédigé un rapport intermédiaire, intitulé « Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales plus proche des réalités locales », formulant des propositions qu'ils voudraient reprendre lors de l'examen du présent texte en séance. Puisque nous travaillons en bonne intelligence avec la Haute Assemblée, je considère que nous pouvons lui laisser la main pour traiter de certains des sujets relatifs au FPIC évoqués ici.

Pour l'heure, le sujet n'est pas complètement mûr ; il vaut mieux ne pas prendre de risques car nous ne disposons que de peu d'éléments techniques sur le FPIC, alors que la question est compliquée. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Par ailleurs, le rapport de MM. Guené et Raynal confirme les conclusions du rapport relatif au FPIC que le Gouvernement a remis au Parlement en 2020 : pour les communes, le FPIC est le dispositif de péréquation le plus efficace, car il a permis de réduire de 12 % les inégalités entre elles.