Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Fallait-il le modifier ? Probablement, et je rejoins les collègues qui estiment qu'il faudra impérativement le faire ; mais nous n'en avons pas eu l'occasion.
Notre amendement tient compte du fait que la MGP remplit un certain nombre de missions, notamment dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le rejeter reviendrait, par effet de ricochet, à prendre une décision institutionnelle inopportune, alors qu'il ne porte que sur 15 millions d'euros – soit le coût de ce dispositif en 2021. Si une réflexion doit être menée sur le rôle de la MGP, le présent amendement, qui ne fait que reconduire les dispositions de l'année précédente, mérite d'être adopté.
En effet, les ressources de la MGP sont majoritairement liées à la CVAE, la seule de toutes les ressources des collectivités territoriales qui diminuera l'année prochaine, d'un montant que l'on ne connaît pas, ce qui est susceptible de mettre la MGP en difficulté financière. C'est la raison pour laquelle je soutiens l'amendement n° 1167 et le sous-amendement n° 1664 . Maintenons le dispositif durant une année supplémentaire, sans nous engager au-delà, de manière à ne pas faire de bêtises, et traitons définitivement ce sujet l'année prochaine !
