Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je souhaiterais rappeler, même si cela a déjà été dit – je crois que cela en vaut la peine –, que la suppression de la TH et la baisse des impôts de production ont été compensées au profit des collectivités territoriales à l'euro près et par une ressource dynamique. Si le bloc communal ne perçoit plus les recettes de la TH, il reçoit davantage celles de la taxe foncière (TF), puisque la part départementale leur est désormais versée. Or la TF présente la même dynamique que la TH car les taux d'imposition sont revalorisés annuellement et que le foncier augmente. La capacité et l'autonomie financière des communes ne sont pas altérées et restent intactes grâce aux mesures que nous avons prises – je le répète catégoriquement.

Du reste, n'oublions pas que la baisse des impôts de production bénéficie également aux communes. Tous les élus que je rencontre en sont très contents : ils peuvent espérer réindustrialiser leur territoire et y garder les entreprises. Il faut nous prendre au mot, le dispositif a été pensé pour compenser à l'euro près et tel sera le cas.

Avis défavorable.