Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout d'abord, je suis obligé de rappeler que, depuis quatre ans, les dotations n'ont pas été diminuées. Si vous rapportez les 2 millions aux 27 milliards, le montant de la DGF, vous constatez qu'il ne s'agit en aucun cas d'une baisse mais d'un simple ajustement de périmètre.
Ensuite, on scrute les dotations et on en parle pendant des heures. Or les ressources des collectivités territoriales ne sont pas exclusivement constituées de dotations, Dieu soit loué ! La DGF, qui s'élève à 27 milliards, ne représente qu'un peu plus de 10 % des recettes de fonctionnement des collectivités, qui s'établissent à 250 milliards – cette part est un peu plus élevée pour le bloc communal. Le montant total des recettes des collectivités augmente cette année d'environ 2,5 %, et ce sera également le cas l'année prochaine selon nos projections ; c'est une bonne nouvelle.
Ainsi, ne laissez pas entendre que les dotations baisseraient et que leur stabilité – puisqu'il est bien question de cela – aurait des conséquences négatives pour les collectivités territoriales, qui ne seraient plus capables de préserver les services publics dans leur territoire.
Avis défavorable.
