Intervention de Jean François Mbaye

Le rapporteur spécial pointe un sujet assez sensible aux yeux de la commission des affaires étrangères. Il nous a donné l'exemple du Soudan, mais il y a également celui de la Côte d'Ivoire : il y a quelques jours, 1,14 milliard d'euros ont été reversés sous forme de don à ce pays. La commission des affaires étrangères aimerait contrôler ce type d'opérations pour se prononcer sur leur pertinence, sur les mécanismes de redevabilité et sur l'opportunité de transformer des prêts octroyés dans le cadre de l'APD en dons.

Je salue la philosophie de l'amendement du rapporteur spécial : travaillons sur le prochain rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, dans le but de mettre un terme aux décisions prises dans des enceintes ad hoc. Cela couperait l'herbe sous le pied de certains de nos collègues qui parlent d'opacité voire de mafia, en leur ouvrant les yeux sur le fait que la transformation de prêts en dons par la France bénéficie aux populations des pays concernés et retombe dans le giron de l'APD.