Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, près de trois semaines après son adoption par notre assemblée, et compte tenu des quelques différences d'interprétation qui pouvaient exister avec nos collègues sénateurs, nous voilà à nouveau réunis pour prendre acte de la proposition de loi relative à l'exercice par les collectivités territoriales de la compétence GEMAPI, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie avant-hier. Les débats de ces dernières semaines l'ont rappelé, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs, qui nous concernent tous – nous, parlementaires, en tant que législateurs, mais aussi les élus locaux qui exercent cette responsabilité et, bien sûr, nos concitoyens, qui sont les premiers exposés aux risques naturels. Pour avoir été, dans une autre vie, maire d'une commune confrontée à ce type d'incidents, je sais qu'il est important de légiférer, d'essayer de mettre en place des solutions, même si l'on ne peut résoudre tous les problèmes. C'est donc une proposition de loi importante.

Les fleuves, les cours d'eau et les littoraux, qui font la force des territoires et contribuent à leur attractivité, peuvent par ailleurs les rendre vulnérables. Aujourd'hui, en France, 18,5 millions d'habitants sont exposés aux risques d'inondation et de submersion, nombre qui devrait s'accroître en raison des dérèglements climatiques. Nous avons tous en mémoire les événements tragiques de ces dernières années, que ce soit en métropole ou outre-mer. Évidemment, ce texte de loi, aussi utile soit-il, ne permettra pas d'empêcher ces catastrophes, mais une législation adaptée peut permettre de les prévenir et d'en limiter les conséquences, notamment dans les centres urbains densément peuplés.

Dès lors qu'il s'agit de légiférer sur des enjeux qui ont trait à la sécurité de nos concitoyens, les clivages partisans n'ont plus leur place dans cet hémicycle. C'est pourquoi nous nous étions tous réjouis de l'adoption à l'unanimité de ce texte par notre assemblée. Certes, des divergences existent et des débats se sont poursuivis jusqu'à mardi encore. Mais, au fond, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée, en commission ou en séance, nous défendons tous le même objectif : renforcer la coopération territoriale et éviter l'émiettement de la gouvernance de la compétence GEMAPI, préalables indispensables à la mise en oeuvre d'une stratégie globale d'aménagement et de prévention des risques.

C'était d'ailleurs l'objectif de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et des dispositions relatives au transfert de la compétence aux établissements publics de coopération intercommunale, entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, puisque l'échelon intercommunal apparaît le mieux à même d'exercer les deux domaines d'intervention de la GEMAPI. Mais cette réforme a fait naître de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux, dans la mesure où il s'agit d'une compétence nouvelle qui nécessite d'importantes réorganisations institutionnelles. À deux semaines de son entrée en vigueur, la plupart des EPCI à fiscalité propre ne sont manifestement pas en capacité d'exercer cette compétence dans de bonnes conditions. Le législateur a donc su entendre les doléances des acteurs concernés pour s'emparer de ce sujet important et urgent. Cette proposition de loi, plus encore dans sa version issue de la commission mixte paritaire, saura répondre à ces inquiétudes.

Qu'il s'agisse de permettre, sous conditions, aux départements et aux régions de continuer à exercer les compétences GEMAPI, d'en prévoir une sécabilité interne pour transférer ou déléguer tout ou partie de ces compétences, d'autoriser l'adhésion d'un syndicat mixte ouvert à un autre syndicat mixte ouvert, ou encore de prévoir la remise de rapports d'évaluation par le Gouvernement, la plupart des dispositions de cette proposition de loi se sont révélées consensuelles. Quant aux autres dispositions, qui ont pu susciter des divergences d'appréciation avec nos collègues sénateurs, le travail de la commission mixte paritaire a porté ses fruits en proposant, là aussi, une version qui devrait, j'en suis sûr, recueillir l'assentiment de tous les groupes.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, même si nous serions très heureux de nous retrouver tous ensemble la semaine prochaine,