Intervention de Philippe Gosselin

Le passe sanitaire s'est banalisé ; il est devenu un passeport du quotidien. M. le rapporteur rappelait à l'instant que la crise sanitaire pourrait se prolonger : de fait, dans quelques mois, peut-être même dans deux ou trois ans, il sera vraisemblablement encore question de la covid-19. Allons-nous pour autant continuer à imposer le passe pendant des années, voire des décennies, pérennisant ainsi cette entrave à une liberté aussi essentielle que celle d'aller et venir ? Bien sûr, l'exercice de toute liberté doit pouvoir être concilié avec d'autres impératifs, mais c'est aussi la banalisation de l'état d'urgence, ce cadre juridique exorbitant du droit commun, que nous voulons dénoncer.

Le dernier désaccord majeur concerne le secret médical, dans lequel l'article 4 ter ouvre une brèche très importante.