Intervention de Philippe Gosselin

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, parfois appelé le « Grand Conseil des communes de France », a proposé, sur la base des remontées des maires, des élus locaux, des présidents de conseils départementaux et régionaux, la territorialisation de certaines mesures. Nous souscrivons à cette approche de bon sens qui vise à tenir compte de la différence de situation d'un point à un autre du pays. Nous le faisons d'ailleurs déjà dans les territoires ultramarins, et il s'agit d'aller plus loin. La Guyane, avec ses 600 kilomètres de frontière avec le Brésil, ou l'environnement particulier de la Guadeloupe et de la Martinique ont conduit à adapter les mesures au taux d'incidence, au nombre de morts et à d'autres facteurs.

L'amendement vise à inscrire la territorialisation dans la loi. Il prévoit une gradation des mesures qui ne vous enlèvera pas votre fameuse boîte à outils : nous remplissons même celle-ci d'instruments qui devront être proportionnés, territorialisés et hiérarchisés, ce qui ne contrarie absolument pas votre volonté de disposer de certains pouvoirs. Cela introduit de la mesure, de la proportion et du contrôle, ni plus ni moins.