Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er
David Habib, président :Merci, monsieur Son-Forget.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n° 9 , 38 , 42 , 93 , 133 , 149 , 152 , 209 , 224 , 225 , 240 , 260 , 271 , 276 , 280 , 295 , 313 , 314 , 352 , 363 , 385 , 407 , 412 , 419 , 426 , 434 et 477 , tendant à supprimer l'article 1er .
Sur ces amendements n° 9 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 9 .
