Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout ce que je sais, c'est que le covid est toujours présent et que les chiffres, même s'ils sont bas, ne suivent pas une courbe descendante : ils commencent légèrement à augmenter. Dans le Pas-de-Calais, le taux d'incidence a doublé en quinze jours, et les départements du Nord et de l'Oise ont dépassé le taux de 50 cas pour 100 000 habitants. Monsieur le ministre a également rappelé les chiffres enregistrés par les pays voisins – Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique et Allemagne. Le virus étant toujours présent, et – je le répète – imprévisible, il faut donner au Gouvernement toutes les armes et tous les moyens nécessaires pour le combattre.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas un blanc-seing qui vous est demandé puisque, comme vous le savez, dès que le Gouvernement aura pris la décision de réinstaurer l'état d'urgence, il reviendra devant vous dans les quatre semaines – et même, en réalité, dans les deux semaines suivantes. Nous aurons peut-être l'honneur en effet – je parle sous le contrôle de madame la présidente de la commission des lois – d'avoir, dans ce délai, à examiner un deuxième texte, suite à la décision du Gouvernement.

Considérant donc que la prorogation des dispositions actuelles est utile pour notre pays et notre population, j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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