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Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 , 38 , 42 , 93 , 133 , 149 , 152 , 209 , 224 , 225 , 240 , 260 , 271 , 276 , 280 , 295 , 313 , 314 , 352 , 363 , 385 , 407 , 412 , 419 , 426 , 434 et 477 .
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David Habib, président
