Intervention de Jean-Pierre Pont

Je le répète : en février, nous avons décidé et voté la prorogation pour neuf mois – du 14 avril au 31 décembre – du cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement l'a utilisée à bon escient : il a instauré l'état d'urgence, puis l'a levé dès que ce fut possible – M. le ministre l'a rappelé. Il s'agissait alors d'une prorogation de neuf mois ; or nous parlons ici d'une prorogation de sept mois, qui est absolument nécessaire. Elle ne constitue pas un blanc-seing, puisque nous avons rendez-vous mi-février. Si, malheureusement, le Gouvernement devait imposer l'état d'urgence sanitaire, l'Assemblée nationale serait convoquée – M. le ministre l'a également affirmé. Avis défavorable.