Intervention de David Habib

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 39 , 43 , 206 , 215 , 229 , 231 , 320 , 323 , 329 , 353 , 380 , 401 , 420 , 430 , 460 et 490 , tendant à supprimer l'article 2.

Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 39 de M. Fabrice Brun, 43 de Mme Lamia El Aaraje et 206 de M. Stéphane Viry sont défendus.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 215 .