Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 39 (Rejeté)

(17 amendements identiques : 43 46 206 215 229 231 300 320 323 329 353 380 401 420 430 460 490 )

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Brun.

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Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La prorogation du Passe sanitaire, au delà du 15 novembre, est injustifiée alors que la situation sanitaire est sous contrôle et que le taux de vaccination de la population adulte française avoisine les 90%.

Ce passe sanitaire a par ailleurs ralenti l'activité de certains secteurs économiques importants comme la restaurations, les bars, la vie culturelle ou les salles de sport.

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