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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 394 , 393 et 506 , pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements n° 393 et 506 étant identiques.

Les amendements n° 394 et 393 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

L'amendement n° 506 de M. le rapporteur est défendu.

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