Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est avec le sens du devoir accompli, mais aussi la conscience du travail restant à mener, que j'ai l'honneur d'examiner avec notre collègue Hervé Pellois les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " pour la dernière fois de la législature.

Pour l'année 2022, 3,1 milliards d'euros de crédits de paiement sont alloués à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Ce budget doit être appréhendé dans sa globalité, les crédits proposés ne reflétant qu'une partie de l'effort engagé pour l'agriculture, la forêt et l'alimentation. En effet, le plan de relance consacre 1,2 milliard d'euros au service des agriculteurs, des forestiers et des consommateurs pour 2021. Les objectifs sont simples et multiples : renforcement de la souveraineté alimentaire, accélération de la transition agroécologique, modernisation des exploitations agricoles et soutien aux filières les plus en difficulté. Ce plan est l'occasion de construire l'agriculture de demain, une agriculture plus résiliente aux aléas climatiques. Les premiers acteurs se sont lancés dans la relance dès 2021 ; d'autres suivront avec l'ouverture de nouvelles enveloppes en 2022.

Conformément à la volonté du Président de la République, le volet agricole du plan France 2030 soutiendra – à hauteur de 2 milliards d'euros – la troisième révolution agricole avec, entre autres, le numérique et la robotique. Nous avons des défis à relever et un cap à franchir et nous y consacrons des moyens importants.

Si l'on s'arrête un instant sur le volet agricole, je constate qu'entre 2017 et 2021, la progression du bio a été la plus forte de notre histoire, même si elle a été freinée par la crise du covid-19. Mais je me réjouis que le Gouvernement ait pris ce sujet à bras-le-corps et consacre, dans le programme 149, 121 millions d'euros aux mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi qu'à l'aide à la conversion vers l'agriculture biologique. L'agriculture biologique et la haute valeur environnementale bénéficieront de 114 millions d'euros d'allègements fiscaux et le Fonds avenir bio de 8 millions d'euros.

Je tiens à saluer les efforts des agriculteurs qui ont franchi le cap du bio mais aussi le Gouvernement qui s'est appuyé sur la restauration hors domicile pour atteindre les objectifs fixés par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM 1. Plusieurs accords volume-prix ont déjà été passés dans certaines filières, puisqu'il n'y a pas que le bio qui est concerné, mais aussi les produits sous signe de qualité et les produits locaux. Je pense au contrat entre Auchan, Bigard et Cevinor dans ma circonscription : signé fin 2020, il porte sur la contractualisation de gros bovins de boucherie sous label rouge. C'est un exemple concret de réussite, un contrat soutenant le revenu des éleveurs et la qualité.

Outre la loi EGALIM votée en 2018, le travail législatif dans le domaine de l'agriculture a été riche sous cette législature. Je pense au texte défendu par notre collègue Besson-Moreau qui va permettre d'assurer à tous les agriculteurs un revenu plus proportionné à l'intensité du travail qu'ils fournissent quotidiennement pour nous nourrir. Je pense également aux travaux de nos collègues Chassaigne et Damaisin pour la revalorisation des pensions des retraites agricoles les plus faibles, mais aussi à ceux de Jean-Bernard Sempastous concernant le foncier agricole. Enfin, je me réjouis des propositions de Frédéric Descrozaille pour instaurer un mécanisme assurantiel de gestion des risques climatiques. Cette réforme, qui sera débattue début 2022, est indispensable tant les filières ont souffert des effets du changement climatique ces dernières années, qui sont à la fois plus récurrents et plus durs, même dans des territoires qui étaient jusqu'alors épargnés.

Pour ce qui est du volet forestier, qui me tient particulièrement à cœur, vous le savez, je tiens à saluer les efforts proposés dans le plan de relance pour 2021, avec 200 millions d'euros consacrés exclusivement à la forêt et l'annonce du Premier ministre, en juillet 2021, en votre présence monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de 100 millions d'euros supplémentaires. À titre d'exemple, 22 millions d'euros seront alloués au développement de la couverture LIDAR HD – détection à haute densité de point –, une technologie qui permet d'analyser les couches forestières par satellite ; nous avons tant besoin de mieux connaître les forêts. Chers collègues, c'est par la connaissance, le partage des données et la confiance mutuelle que nous trouverons des solutions pour mieux comprendre, préparer l'avenir des forêts et agir.

Nous resterons toutefois vigilants quant à la soutenabilité des efforts demandés à l'Office national des forêts (ONF). Cet établissement est fondamental pour la réussite de la stratégie forestière nationale car il fournit la plus grande part de l'effort forestier nécessaire pour approvisionner en bois d'œuvre les scieurs français. Je suis également satisfaite de constater que 500 millions d'euros seront affectés à la forêt et au bois dans le cadre du plan France 2030, sans compter le volet décarbonation de l'industrie. Ces moyens, consacrés à la création de nouveaux débouchés pour les filières, au renforcement et à la modernisation de l'appareil de production, sont fondamentaux. Nous devons accroître les efforts pour construire ensemble la forêt qui nous préserve, la forêt qui nous permet de compenser 20 % des émissions de CO2. N'oublions pas qu'elle est notre puits de carbone principal en vue de la neutralité de la France en 2050.

À ce sujet, monsieur le ministre, nous avons des échanges riches avec les acteurs de la filière, dans le cadre des assises de la forêt et du bois que vous avez ouvertes avec les ministres déléguées Agnès Pannier-Runacher et Emmanuelle Wargon, ainsi qu'avec la secrétaire d'État Bérangère Abba. Nous vous proposerons dans quelques semaines des solutions concrètes pour renforcer le rôle de la forêt et du bois dans l'atteinte des objectifs de neutralité carbone, là encore avec de nouveaux crédits à la clé.

C'est un budget agricole consolidé et fort, au bénéfice des agriculteurs, des consommateurs et des forestiers, entre autres, que je vous invite à voter.

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