Intervention de Anne-Laure Cattelot
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement que vous présentez, comme l'amendement n° 2547 de Mme Mathilde Panot, est soutenu par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG). Mais, en l'occurrence, nous avons trouvé des financements pour lutter contre les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, notamment en réformant la RPD – redevance pour pollutions diffuses – au profit des agences de l'eau. Plutôt que d'imposer des sanctions, nous privilégions la coopération entre les agences de l'eau et les agriculteurs.
Par ailleurs, le comité de pilotage mentionné à l'amendement de Mme Panot est déjà prévu dans le texte de loi.
Je pense donc, même si la méthode retenue n'est pas celle que vous proposez, que l'amendement est satisfait. La loi « climat et résilience » étant assez récente : on pourrait évaluer le dispositif prochainement, mais il me semble qu'il porte ses fruits dans la lutte contre ces deux types d'émissions.
