Intervention de Anne-Laure Cattelot

Vous connaissez tous, mes chers collègues, le triptyque « Éviter, réduire et compenser ». Cet amendement, que j'ai déjà présenté au début de l'examen du projet de loi de finances en vue de l'ouverture de la compensation carbone forestière au mécénat, est présenté ici pour une entrée en vigueur en 2023. Le Gouvernement considère que la situation n'est pas encore mûre pour ouvrir ce régime fiscal. Cependant, au terme de la COP26 et alors que l'intérêt de la compensation carbone sur le sol forestier et du patrimoine forestier a été fortement souligné, on constate que le prix de la compensation carbone peut varier d'un à cinq entre le Togo ou la Malaisie et la France. Or, le prix de la tonne de carbone à compenser reste déterminant pour de nombreuses entreprises. Nous avons beau être les meilleurs en la matière et faire une compensation carbone d'excellente qualité – une compensation carbone « AOP », en quelque sorte –, la question du prix et de la compétitivité continuera à prévaloir dans les années qui viennent. Je tenais à ouvrir ici ce débat.