Intervention de Sylvia Pinel

Il vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer l'incorporation de biocarburants durables d'aviation, dits SAF, tout en favorisant l'émergence d'une filière industrielle française. Nous proposons d'introduire un mécanisme de crédit d'impôt, sur le modèle du crédit d'impôt recherche, pour atténuer le surcoût que représente l'achat de SAF par rapport au kérosène, et ainsi viabiliser une filière industrielle française innovante d'approvisionnement en SAF.

La décarbonation du transport aérien s'appuie sur deux leviers principaux : le renouvellement des flottes d'aéronefs au profit d'appareils capables de fonctionner avec les biocarburants et l'incorporation de SAF. Mais l'important surcoût que représente l'achat de SAF par rapport au kérosène en France – entre trois et dix fois le coût du carburant traditionnel – pourrait contraindre les compagnies aériennes à favoriser un approvisionnement à l'étranger et ainsi freiner le développement d'une filière française créatrice de valeur, notamment pour le monde agricole.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi un dispositif incitant à l'achat de biocarburants durables produits en France, afin d'être à la hauteur des objectifs fixés par les mandats d'incorporation nationaux et européens. Inspiré du crédit d'impôt recherche, il se fonde sur les nombreuses auditions que nous menons, avec mon collègue Jean-Luc Lagleize, dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique.