Intervention de Véronique Louwagie

L'article 29 renforce les incitations fiscales à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports à compter du 1er janvier 2023. Il faudrait aussi prendre en compte d'autres types d'énergies renouvelables, notamment les biocarburants avancés de deuxième génération. Leur température limite de filtrabilité ne leur permet pas d'être utilisés toute l'année en carburant B100 – composé de 100 % d'EMAG –, et donc de bénéficier de l'allégement de TICPE. En revanche, ils peuvent être intégrés dans des carburants composés à 60 % d'EMAG.

Cette nouvelle génération de biocarburants avancés peut être produite à partir de graisses de flottation et elle s'inscrit pleinement dans le cadre de l'économie circulaire : ces biocarburants sont produits localement et ne confisquent pas du tout de terres agricoles – c'est un élément important.

Il vous est proposé d'étendre aux biocarburants de deuxième génération – dont nous devons faire la promotion – les allégements de TICPE réservés actuellement aux seuls biocarburants B100. Cela permettrait de développer plus rapidement et plus massivement leur utilisation – et donc celle des énergies renouvelables – dans les transports.