Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 3006 de Mme Sylvia Pinel est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3108 de la commission des finances.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.