Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mon propos me semblait pourtant assez cohérent. Monsieur Le Fur, vous proposez le même avantage fiscal pour le B60 que pour les EMAG à 100 %. Ce que je dis est assez simple : ce faisant, vous brunissez une niche fiscale environnementale. Je ne dis pas que ce n'est pas bon pour une filière, ou que cela ne peut pas aider à avancer dans une bonne direction, comme le dit M. Millienne. C'est simplement une question de cohérence en matière de fiscalité écologique à laquelle je tiens. D'ailleurs, je m'étonne de ne pas beaucoup entendre les collègues écologistes…

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