Intervention de André Chassaigne

La réforme dont nous examinons le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, poursuit la grande ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans l'institution judiciaire. Pourtant, loin de l'objectif affiché par le Gouvernement, nous voyons dans ce texte une énième réforme, contestée d'ailleurs par les professionnels de la justice, qui dénoncent un projet « fourre-tout », « sans ambition » et « mal rédigé ».

Surtout, alors que les états généraux de la justice viennent de s'ouvrir pour, à vous croire, « refonder la justice », n'est-il pas prématuré, voire inopportun, d'adopter cette réforme en urgence ? Convenez tout de même que l'agenda gouvernemental manque singulièrement de cohérence.

Sur le fond, votre réforme est en décalage avec la réalité des besoins de la justice. Selon nous, les dispositions prévues dans ce projet ne sont pas de nature à restaurer la confiance et risquent même, pour certaines, de dégrader encore plus son image en complexifiant la procédure.

Certes, le texte comporte des mesures intéressantes, notamment le contrat d'emploi pénitentiaire,…