Intervention de André Chassaigne

Enfin, nous déplorons que la justice civile soit la grande oubliée de ce projet de loi, alors que les contentieux dont elle a à connaître – affaires familiales, contentieux de proximité, responsabilité, construction, droit bancaire – la placent au centre de la vie de nos concitoyens. En 2019, 2,25 millions de décisions ont ainsi été rendues en matière civile et commerciale, contre 1,13 million d'affaires pénales. Vous le savez : la justice civile compte plus de 10 000 affaires en stock – un stock qui ne cesse de croître, tandis que les délais moyens de jugement connaissent une augmentation constante. Cette lenteur a des conséquences concrètes sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Les critiques adressées à la justice sont ainsi avant tout liées, à juste titre, à ces délais de traitement excessifs, pour lesquels la France a été sanctionnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, mais aucune disposition du texte n'est de nature à raccourcir ces délais.

Pour toutes ces raisons – cela ne vous surprendra pas –, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera une nouvelle fois contre cette réforme.