Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3
David Habib, président :Le sous-amendement n° 159 de M. Philippe Dunoyer, à l'amendement n° 44 , est défendu.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 45 .
