Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi organique) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je défendrai en même temps l'amendement n° 3 , qui le suit, tout en soulignant ma préférence pour le premier.

Ce texte est primordial. Faire du Défenseur des droits l'interlocuteur privilégié des lanceurs d'alerte constitue une excellente solution ; il est en particulier important que lui revienne la charge de certifier la bonne foi du lanceur d'alerte et la sincérité de sa démarche, car c'est cet aspect qui manque le plus en l'état du droit. Encore faut-il qu'il donne une réponse. Ce n'est pas toujours le cas : Raphaël Gauvain et moi avons auditionné des lanceurs d'alerte qui témoignaient avoir sollicité le Défenseur des droits sans jamais avoir obtenu de réponse. Le Défenseur a une responsabilité importante ; l'amendement tend à préciser qu'il doit apporter une réponse dans un délai de six mois, ce qui me paraît correct.

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