Intervention de Olivier Damaisin

Je suis très heureux et très ému d'être parmi vous aujourd'hui pour conclure nos échanges sur l'examen d'un projet de loi en tous points historique. Un tel texte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu'il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l'une des six structures d'accueil provisoires des rapatriés d'Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je travaille depuis de nombreuses années sur le sujet.

Le projet de loi fait suite aux déclarations du Président de République du 20 septembre 2021, par lesquelles il s'est engagé à voir aboutir un texte portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil dans le territoire français. Il est l'aboutissement d'un long processus, entamé dès 2001, visant à reconnaître l'abandon de ces personnes par la République française. Nous voilà réunis pour faire avancer l'histoire, mais aussi pour mettre cet épisode peu glorieux de l'histoire de France en lumière. Il est important que cette part de notre passé soit connue de tous, et je présenterai tout à l'heure un amendement à ce propos : c'est l'histoire de la France, l'histoire de la République, mais c'est aussi notre histoire. Nous devons, nous les représentants de la nation, contribuer à ce devoir de mémoire.

Comme cela a été rappelé précédemment, le projet de loi donne suite à une proposition issue du rapport rendu en juillet 2018 par le préfet Ceaux, intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » et tendant à « acter la pleine reconnaissance par la représentation nationale du sort fait aux harkis et à leurs familles tant en Algérie qu'à l'occasion de leur arrivée en France. » Il vise donc, selon les mots prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier, à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis. »

Plus précisément, il reconnaît, sans ambiguïté aucune, la responsabilité des autorités dans l'indignité des conditions d'accueil réservées aux harkis dans notre pays après les accords d'Évian. Oui, la France les a abandonnés ; oui, la France leur a tourné le dos ; oui, il est de notre devoir de le reconnaître et de réparer. La reconnaissance de la nation s'exprime également par le versement des allocations de reconnaissance et viagère, lesquelles ont d'ores et déjà été augmentées de 600 euros depuis 2017 et seront prochainement doublées, comme l'a annoncé Mme la ministre déléguée.

La réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles au nom de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans les hameaux de forestage et d'autres structures d'accueil : voilà qui constitue une avancée majeure ! C'est la première fois que la loi consacre la réparation. Le texte instaure une réparation qui prend une forme forfaitaire et qui tient compte de la durée du séjour dans les structures concernées ; il crée aussi une commission nationale de reconnaissance et de réparation ; enfin, il supprime deux dispositifs de forclusion qui étaient opposables aux demandes d'allocation viagère formulées par les conjoints et les ex-conjoints survivants – une telle mesure constituait une revendication forte des familles de harkis.

Je souhaite simplement et sincèrement qu'en ce 18 novembre, nous puissions être fiers du travail accompli. À la suite de l'examen du texte en commission, nous avons travaillé avec plusieurs groupes sur des amendements communs, qui vous seront proposés tout à l'heure. Je souhaite que nous arrivions à un consensus dans l'hémicycle, afin que nous avancions de manière unanime sur le sujet. Enfin, je voudrais exprimer une pensée toute particulière à l'égard de mes amis harkis du Lot-et-Garonne, avec qui j'ai beaucoup travaillé ces dernières années. À titre personnel, en tant que fils de rapatriés d'Afrique du Nord, je pense tout particulièrement à ma famille.